Conséquence du refus de la rétrogradation
Dans le cadre de son pouvoir disciplinaire, l'employeur a le choix entre différentes sanctions (avertissement, mise à pied, rétrogradation, licenciement). Toutes sont susceptibles d'être contestées par le salarié devant le Conseil de prud'hommes qui, en fonction des éléments produits par chacune des parties mais aussi de l'ancienneté du salarié, ... Lire la suite >